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Nouvelle mention obligatoire pour les Entrepreneurs Individuels
En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes concerné par une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur l’ensemble de vos documents. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Une nouvelle mention obligatoire pour les Entrepreneurs Individuels à partir du 15 Mai 2022
À compter du 15 mai 2022, la mention « entrepreneur individuel » (ou EI) doit figurer sur tous vos documents professionnels.
Cela concerne tout entrepreneur individuel c’est-à-dire toute personne qui exerce une activité professionnelle en son nom propre, donc y compris les auto-entrepreneurs (mais hors régime de l’EIRL).
Les documents concernés :
Factures.
Notes de commandes.
Tarifs.
Documents publicitaires.
Toutes correspondances et récépissés concernant votre activité.
Il est important de noter que cette nouvelle mention est obligatoire. Elle doit donc impérativement figurer sur les documents professionnels de tout entrepreneur individuel.
Comment doit figurer la mention « Entrepreneur Individuel » ou « EI » ?
Il faut faire figurer la mention obligatoire « Entrepreneur Individuel » ou « EI » d’une manière bien spécifique. Pour cela, il faut rajouter à la dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité professionnelle, le nom ou le nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots : “ entrepreneur individuel ” ou des initiales : “ EI ”.
Attention : chaque compte bancaire dédié à l’activité professionnelle doit également contenir la dénomination “ entrepreneur individuel ” ou des initiales : “ EI ”dans son intitulé.
Bon à savoir : Si vous êtes utilisateur de notre logiciel de facturation, cette mise à jour a été réalisée par nos soins.
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