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Les comptes de campagne : Quelles obligations pour les candidats ?
Les obligations des candidats aux élections politiques en matière de comptes de campagne.
Calendrier des élections ?
Les candidats qui se présentent aux élections politiques se doivent de répondre à certaines obligations en matière de comptes de campagne. L’année 2014 sera rythmée par les élections.
Qui doit établir un compte de campagne ? Quelles sont les obligations ?
En matière de comptes de campagne obligations, voici quelques précisions intéressantes .
Pour les élections municipales : les candidats tête de liste dans les communes de plus de 9 000 habitants.
Pour les élections européennes, tous les candidats tête de liste.
Pour les élections sénatoriales : les candidats (si scrutin majoritaire) et les candidats tête de liste (si scrutin proportionnel).
Sauf s’ils ont obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.
Pour chaque élection, un mandataire financier se charge de la tenue de l’unique compte bancaire réservé à l’encaissement des recettes et décaissements des frais de campagne. Ce compte permet de financer la campagne électorale.
Quel est le rôle de l’expert comptable ?
L’expert comptable est missionné pour mettre les comptes de campagne en état d’examen. Ce dernier s’assure qu’il comporte toutes les pièces justificatives et que ces dernières soient codifiées et classées. Les comptes sont ensuite transmis au rapporteur de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques, le CNCCFP.
Il s’agit d’une mission citoyenne dans un objectif de transparence de la vie politique. Tout manquement à ces formalités peut entraîner le rejet du compte, et par conséquent une sanction d’inéligibilité. La candidat ne doit donc surtout pas manquer à ses obligations de comptes de campagne.
Sous quel délai doivent être envoyés les comptes de campagne ? Au niveau des obligations des comptes de campagne, il faut savoir que le compte de campagne doit être déposé ou envoyé au CNCCFP au plus tard 10 semaines après le 1er tour de scrutin.
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