L’éclairage de la vitrine d’un magasin la nuit est interdit. Nous vous détaillons l’ensemble de cette réglementation dans cet article.
L’éclairage des bureaux et des commerces sera restreint à partir du 1er juillet 2013 notamment afin de réduire la consommation d’énergie.
À compter du 1er juillet prochain, les éclairages des vitrines devront être éteints entre 1 heure et 7 heures du matin. Ils pourront toutefois être éteints une heure après la fermeture du magasin si l’activité se poursuit après 1 heure du matin et allumés une heure avant l’ouverture si l’activité débute avant 7 heures. Les éclairages intérieurs des commerces et des bureaux devront, quant à eux, être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux. Et les façades des bâtiments ne pourront être éclairées qu’à compter du coucher de soleil et jusqu’à 1 heure du matin.
Pour l’éclairage nocturne des vitrines et les façades, des dérogations pourront être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le Code du travail.
Ne pas respecter ces limitations liées à l’éclairage nocturne des vitrines et façades pourra être sanctionné par une amende de 750 €.
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Selon l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), cette nouvelle mesure sur l’éclairage nocturne des vitrines et façades devrait permettre de réduire les émissions de CO² de 250 000 tonnes par ans et de réaliser une économie de consommation d’énergie environ équivalente à celle de 750 000 ménages sur une année.
Source de l’article sur l’éclairage nocturne des vitrines : Arrêté du 25 janvier 2013, JO du 30.
Pour information, cet article a été publié en avril 2013.
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