La DSN phase 3 est censée se généraliser dès ce début d’année 2017. Cependant, du fait des difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises des aménagements sont possibles.
Le sigle DSN signifie Déclaration Sociale Nominative. La DSN phase 3 est une évolution de la DSN qui permet la transmission dématérialisée des données sociales des salariés en France.
La DSN phase 3 correspond à la troisième étape de mise en œuvre de cette déclaration sociale. Elle a été mise en place en janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés et concerne la transmission des données de la paie et de la déclaration des cotisations sociales.
Concrètement, la DSN phase 3 permet de transmettre des informations plus détaillées sur les cotisations sociales, les contributions, les heures travaillées, etc. Elle a pour but de simplifier les démarches administratives pour les entreprises en leur permettant de ne plus avoir à effectuer plusieurs déclarations sociales différentes, mais une seule déclaration mensuelle regroupant toutes les informations sociales nécessaires.
Les actuellement en phase 2 vont devoir s’adapter à la DSN phase 3. Voici ce qu’il faut savoir pour les entreprises qui sont encore en DSN phase 2 :
Toutes les entreprises en phase 2 se doivent de respecter ces éléments de la DSN phase 3.
La DSN, c’est quoi ? Cliquez sur le lien pour accéder à notre article détaillé sur la DSN.
Pour remplacer la DADS U à produire en janvier 2018, il faudra disposer d’une année 2017 complète en DSN phase 3. Sont concernées les entreprises qui sont restées en DSN phase 2 sur les premiers mois de 2017.
La DSN phase 2 ne sera pas prolongée au-delà de la paie de mars.
Pour information, chez Axens, cabinet d’expertise-comptable, tous nos clients sont déjà en traitement DSN.
Pour précision, DSN signifie Déclaration Sociale Nominative.
Nous vous invitons également à consulter les 4 points de vigilance, donnés par l’URSSAF, en ce qui concerne la transmission de la DSN.
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