La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.
Gratification stagiaire 2021 : Obligation de versement d’une gratification
Le législateur impose en effet le versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages effectués en entreprise, d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, supérieure à 2 mois consécutifs ou non.
Par déduction, dans le cadre d’un stage d’une durée inférieure, le versement d’une gratification par l’employeur est facultatif. Cette règle concernant la gratification stagiaire 2021 n’a pas changé par rapport aux stages effectués en 2020.
Montant de la gratification stagiaire 2021
Le montant de la gratification stagiaire 2021 est une mention obligatoire de la convention de stage.
L’employeur doit, au préalable, vérifier la Convention collective applicable à son entreprise, qui peut prévoir des dispositions à ce titre.
À défaut de dispositions conventionnelles prévoyant un montant de gratification plus favorable, le stagiaire doit percevoir, pour chaque heure de travail effectuée, une gratification au moins égale à un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale.
Ce pourcentage est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015.
Pas de revalorisation de la gratification de stage en 2021
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé chaque année, cette revalorisation entrainant par ricochet une augmentation de la gratification due aux stagiaires.
Toutefois, l’arrêté du 22 décembre 2020, publié au Journal Officiel le 29 décembre dernier, prévoit un maintien pour 2021, des mêmes valeurs de plafond qu’en 2020. Ces valeurs étant inchangées, la gratification horaire minimale d’un stagiaire demeurera également inchangée : elle sera la même en 2021 qu’en 2020.
Au 1er janvier 2021, le plafond horaire de la sécurité sociale s’élève à 26 €. Ainsi, pour l’année 2021, la gratification horaire à verser par l’employeur à son stagiaire s’élèvera à 3,90 € (26 x 15%).
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