Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier, appelé également CDI de chantier, est encouragé.
Le CDI de chantier est également appelé contrat de chantier ou encore CDI d’opération ou contrat d’opération. Il s’agit ici de la même chose.
Le contrat de chantier ou contrat d’opération peut être défini comme CDI par un employeur, qui exerce dans une branche d’activité où cet usage est constant. C’est pour cela qu’on l’appelle également CDI de chantier ou encore CDI d’opération.
Lors de l’embauche du salarié il convient de lui indiquer que son embauche est exclusivement liée à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis. En précisant que la durée ne peut pas être préalablement définie avec certitude.
L’ordonnance (Code du travail) 2017-1387 du 22 septembre 2017 inscrit les modalités de recours au contrat de chantier ou d’opération et les secteurs concernés.
Jusqu’à présent, le contrat de chantier était envisagé uniquement sous l’angle de sa rupture à l’article L 1236-8 du Code du travail.
L’article 30 de l’ordonnance donne la possibilité aux partenaires sociaux de prévoir par convention ou accord collectif de branche étendu le recours à ce type de contrat. Tout secteur professionnel peut désormais recourir à ce type de contrat de travail même s’il n’existe pas d’usage habituel dans la profession.
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À la fin du chantier, l’employeur doit, pour mettre fin au contrat de chantier, respecter la procédure de licenciement pour motif personnel :
L’employeur doit également tenir compte des dispositions du Code du travail relatives :
Ces démarches sont obligatoires lorsque c’est la fin d’un contrat de chantier.
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Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de cet article sur le contrat de chantier btp et cdi. Source de l’article : Ord. 2017-1387 du 22-9-2017 art. 30 et 31.
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