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Trois attestations de déplacement pendant le reconfinement
À partir de Vendredi, un reconfinement sera mis en place et ce sur l’ensemble du territoire français. Pour se déplacer durant ce reconfinement, trois attestations de déplacement sont prévues et il faudra les utiliser en fonction de situations bien distinctes. Focus sur ces trois attestations de déplacement ainsi que leurs spécificités.
L’attestation de déplacement dérogatoire
Présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire
Souvenez-vous… Lors de la première vague de l’épidémie Covid-19, chaque déplacement devait être accompagné obligatoirement par l’attestation de déplacement dérogatoire.
Pour ce deuxième confinement, celle-ci fait son retour et dans les mêmes modalités. Valable durant une heure, elle permet de :
Pour aller au travail si le télétravail n’est pas possible
Pour aller faire ses courses
Aller chez le médecin ou à un rendez-vous médical
Pour prendre l’air ou promener votre animal, pendant « une heure maximum » et dans « un rayon d’un kilomètre du domicile »
Pour un motif impérieux (garde d’enfants, assistance aux personnes vulnérables et précaires)
Pour accompagner son ou ses enfants à l’école ou aller le chercher
Pour se rendre à des formations, un examen, un concours
Pour une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public
Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
L’attestation de déplacement dérogatoire numérique
L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sous plusieurs formats. Tout d’abord, vous pouvez l’utiliser sur votre smartphone.
Pour disposer de l’attestation de déplacement dérogatoire numérique, rendez-vous sur le site internet suivant en cliquant sur l’image ci-dessous :
Chaque déplacement, durant cette période de confinement, implique de disposer d’une attestation. Il en est de même pour les déplacements professionnels qui doivent s’accompagner d’un justificatif de déplacement professionnel.
Vous avez la possibilité de retrouver cette attestation de déplacement professionnel sous différents formats également.
Un rappel important : L’employeur doit obligatoirement remplir, pour ses salariés, le justificatif de déplacement professionnel. À noter qu’il n’est pas nécessaire, pour le salarié disposant de ce justificatif, de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.
C’est la nouveauté de ce reconfinement. L’attestation trajet scolaire est obligatoire dans la mesure où, et c’est le grand changement de ce deuxième confinement : « Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés« .
Les élèves devront donc obligatoirement disposer de cette attestation pour pouvoir se rendre en cours après les vacances de la Toussaint.
Pour disposer de cette attestation de déplacement pour les trajets scolaires, il vous suffit de la télécharger en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :
À noter que pour les parents qui devront emmener ou aller chercher leurs enfants à l’école, une case est prévue à cet effet dans l’attestation de déplacement dérogatoire : « Déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires ».
Les sanctions en cas de non respect du confinement
Il est important de comprendre que ces attestations de déplacement sont obligatoires. En cas de non respect des mesures de confinement, vous vous exposez à des sanctions assez importantes.
On notera notamment les 135 euros d’amende et bien plus en cas de récidive. Par exemple, pour le couvre-feu, en cas de récidive dans les 15 jours l’amende était de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). Et après 3 infractions en 30 jours l’amende était de 3750 euros et passible de 6 mois d’emprisonnement.
Pour information, cet article sera susceptible d’être mis à jour en fonction des nouveautés qui devraient survenir dans les prochains jours.
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