Quel montant pour la gratification des stagiaires en 2020 ? Réponse dans cet article.
La réévaluation du plafond de sécurité sociale pour 2020 entraîne celle de la gratification versée aux stagiaires effectuant un stage de plus de 2 mois dans l’entreprise. Sauf convention collective ou accord de branche prévoyant un montant plus favorable, cette gratification correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (qui est en l’occurrence de 26€ pour 2020), soit 26€ x 15% = 3,90€ de l’heure (il était de 3,75€ en 2019).
Gratification stage 2020 : 3,90€ de l’heure.
Il s’agit de 2 mois consécutifs, ou non consécutifs si le stage est effectué au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Cette règle vaut également pour les stages de 2 mois ou moins donnant lieu à gratification volontaire de la part de l’organisme d’accueil.
Rappelons que, dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, les heures payées aux stagiaires dans le cadre de la gratification d’un stage ne sont pas soumises à cotisations ni à CSG/CRDS. La fraction excédentaire y est en revanche assujettie (ainsi qu’au FNAL, à la contribution solidarité autonomie et, le cas échéant, au versement de transport).
Nous vous invitons à lire notre dossier sur l’embauche des stagiaires pour connaitre toutes les formalités : Embaucher un stagiaire.
Source de l’article gratification stage 2020 : ©Editions Législatives 2019 et Arr. 2 déc. 2019 : JO, 3 déc.
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