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Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019
Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex RSI).
À compter du 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S est transféré à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) désignée par décision du directeur de l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf).
La décision du 31 octobre 2018 a désigné l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur pour assurer ce recouvrement (Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur – Recouvrement C3S – 06913 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex – 0 806 804 260).
Le régime de la C3S n’est pas modifié sur les autres points. La date annuelle d’échéance demeure fixée au 15 mai. La télédéclaration et le télé-règlement de la C3S continuent de s’effectuer obligatoirement via le site net-entreprises.fr.
Sauf changement de coordonnées bancaires, le mandat de télé-règlement acquitté en 2018 sur le site net-entreprises.fr conserve toute sa validité pour permettre d’effectuer le paiement de la C3S en 2019.
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