La prime régionale à l’apprentissage : Une nouvelle aide à l’apprentissage

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent percevoir la prime régionale à l’apprentissage. Focus sur cette nouvelle aide très intéressante pour les TPE et PME.

Une nouvelle aide de la région pour l’apprentissage : la prime régionale à l’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1^er juillet 2014, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide de la région d’au moins 1 000 euros, qui se cumule avec la prime à l’apprentissage versée aux employeurs de moins de 11 salariés.

Cette nouvelle aide qui se présente sous forme de prime est appelée prime régionale à l’apprentissage. Elle bénéficie à des entreprises qui comptent moins de 250 salariés sous certaines conditions. C’est donc une excellente nouvelle pour les TPE et PME qui recourent régulièrement à des apprentis. Cette prime régionale à l’apprentissage est une aide financière importante pour ces entreprises. Il faut toutefois respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage

Conditions pour bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage. L’entreprise doit, à la date de conclusion du contrat :

• Ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1^er janvier de l’année précédente, dans l’établissement où travaille le nouvel embauché (recrutement en 2015 si aucun apprenti n’a été employé depuis le 1^er janvier 2014).
• Ou, si elle a déjà un ou plusieurs apprentis, disposer, avec cette nouvelle embauche, de plus de contrats d’apprentissage qu’au 1^er janvier de l’année en cours (recrutement en 2015 d’un second apprenti alors qu’elle n’en employait qu’un seul au 1^er janvier 2015).

Ces conditions doivent nécessairement être remplies pour pouvoir bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage.

À lire : Les nouvelles aides à l’embauche pour les TPE.

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, JO du 30 concernant la prime régionale à l’apprentissage.