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Disparition des emplois francs et des ZFU : aides à l’emploi
Mise à jour 2022 : Les ZFU-TE existent désormais. Plus d’informations, en rouge, dans cet article ci-dessous.
Mise à jour 2020 : L’aide emplois francs, bien qu’annoncée comme disparue dans cet article de 2014, est revenue en 2020. En rouge, dans l’article ci-dessous, les précisions concernant cette nouvelle aide à l’embauche.
Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement a annoncé la fin prochaine de deux aides à l’emploi en matière sociale.
Arrêt de l’expérimentation emplois francs
Annoncé dans le dossier de presse relatif au projet de loi de finances pour 2015, l’arrêt de l’expérimentation « emplois francs », doit représenter une économie de 11 millions d’euros en 2015.
Les emplois francs avaient pourtant été créés en 2013 seulement et devaient être expérimentés pour une durée de 3 ans soit jusqu’en 2016.
Cette aide à l’emploi s’adresse aujourd’hui aux entreprises qui embauchent un jeune, en CDI et à temps complet, résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Sous certaines conditions, ces entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 5.000 euros.
L’arrêt annoncé des emplois francs s’explique par le manque de succès du dispositif.
Pour information, cet article datant de 2014, il est important de savoir que cette aide à l’emploi est revenue en 2019 et 2020 sous une nouvelle forme. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article dédié : Emplois francs 2020.
Non-renouvellement des ZFU
Jusqu’au 31 décembre 2014, les entreprises qui s’implantent ou se créent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Bien que de nombreux experts s’attendent au renouvellement de ce dispositif, il a été annoncé par le Gouvernement qu’il n’y aurait plus de nouveaux entrants en 2015.
Mise à jour du 1er Janvier 2022 : Il existe désormais des exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE). Une entreprise qui s’implante et embauche une main-d’œuvre locale dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneurs (ZFU-TE): Zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal, etc.)., peut bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
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