L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
Le gouvernement vient de confirmer que les travailleurs indépendants n’employant pas de salariés ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi, CICE. En effet, leur rémunération, qui est représentée par le bénéficiaire même réalisé par l’entreprise, ne doit pas être retenue dans la base du CICE.
Pour justifier sa position, le gouvernement indique que l’intégration de cette rémunération dans l’assiette du CICE serait contraire à son objectif d’alléger les coûts salariaux et de stimuler l’emploi.
De plus, il invoque une difficulté pratique de mise en œuvre, à savoir la difficile appréciation du niveau de rémunération des travailleurs indépendants en l’absence de mesure de leur temps de travail.
À lire : Notre dossier pour tout savoir sur le CICE.
On sait donc désormais que les travailleurs indépendants qui n’emploient pas de salariés et ouvriers n’ont pas le droit de bénéficier du CICE.
Le crédit d’impôt compétitivité emploi dispose donc de nombreuses particularités qu’il convient de connaitre. Par exemple :
Bien entendu, pour en savoir plus, et disposer de toutes les informations, nous vous invitons à consulter notre dossier sur le CICE. Dans celui-ci vous découvrirez ce qu’est réellement le CICE, son champ d’application, l’assiette et taux du CICE, l’imputation du CICE, etc…
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
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