Accueil/Actualités/Passeport de prévention : ouverture du portail employeurs et enjeux pratiques
Passeport de prévention : ouverture du portail employeurs et enjeux pratiques
Le déploiement du passeport de prévention franchit une nouvelle étape avec l’ouverture du portail dédié aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Ce dispositif, issu de la réforme de la santé au travail, s’inscrit dans une logique de renforcement de la traçabilité des formations en matière de sécurité.
Quels sont les objectifs de ce nouvel outil ? Quelles obligations concrètes en découlent pour les employeurs ? Et comment anticiper sa mise en œuvre ?
Passeport de prévention : Un dispositif au cœur de la réforme de la santé au travail
Le passeport de prévention trouve son origine dans la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail. Il s’inscrit dans la continuité des engagements issus de l’ANI du 9 décembre 2020.
Ce dispositif a vocation à centraliser, au sein d’un espace numérique individuel, l’ensemble des éléments relatifs aux formations suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail : attestations, certificats ou encore diplômes.
Intégré au compte personnel de formation (CPF), ce passeport constitue ainsi un outil structurant permettant de suivre le parcours de formation du salarié tout au long de sa vie professionnelle.
Une ouverture progressive du portail passeport de prévention
Le déploiement du passeport de prévention est organisé de manière échelonnée :
depuis le 28 avril 2025 : accès ouvert aux organismes de formation ;
depuis le 16 mars 2026 : ouverture aux employeurs ;
au cours du 4e trimestre 2026 : ouverture de l’accès aux salariés et demandeurs d’emploi, afin qu’ils puissent consulter, compléter et valoriser leur parcours.
Cette montée en charge progressive vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier l’outil dans de bonnes conditions.
Quelles obligations pour les employeurs ?
Avec l’ouverture du portail, les employeurs sont désormais directement impliqués dans l’alimentation du passeport de prévention.
À ce titre, ils doivent notamment :
déclarer les formations dispensées en interne ;
contrôler les informations saisies par les organismes de formation ;
veiller à la fiabilité et à l’exhaustivité des données enregistrées.
La connexion au portail s’effectue via les identifiants habituellement utilisés sur la plateforme Net-entreprises, ce qui facilite son intégration dans les outils déjà mobilisés par les services RH et paie.
Par ailleurs, un outil de simulation est mis à disposition afin d’aider à identifier les formations devant être déclarées, ce qui peut s’avérer utile en cas d’incertitude sur le périmètre des obligations.
Afin de tenir compte de la mise en place progressive du dispositif, un cadre transitoire a été instauré concernant les obligations déclaratives.
Dans ce contexte, les employeurs disposent d’un délai de neuf mois pour procéder à la déclaration des formations concernées. Ce délai ne court pas immédiatement : il débute à l’issue du trimestre civil au cours duquel intervient l’un des événements suivants :
le point de départ de la validité d’un justificatif de réussite délivré au salarié ;
ou l’achèvement de la formation ayant donné lieu à la délivrance d’une attestation.
Ce mécanisme permet d’assouplir la montée en charge du dispositif tout en laissant aux entreprises le temps de s’organiser.
Il était prévu que la période transitoire prenne fin le 30 septembre 2026. Toutefois, au cours d’un webinaire proposé par le ministère du travail, ce dernier a annoncé une prorogation de cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, exclusivement pour les employeurs. La période transitoire ayant été institué par un décret du 1er août 2025, il fera l’objet d’une modification ultérieure afin de tenir compte de cette prorogation.
Au-delà de son aspect déclaratif, le passeport de prévention constitue un levier d’amélioration des pratiques en matière de prévention des risques.
Il permet notamment :
de fiabiliser le suivi des formations obligatoires ;
d’anticiper les renouvellements ;
de sécuriser les situations en cas de contrôle ou de contentieux ;
d’optimiser la gestion administrative des formations.
Toutefois, sa mise en œuvre suppose une organisation interne adaptée, notamment en matière de collecte, de vérification et de mise à jour des informations.
L’ouverture du portail employeurs marque une étape clé dans la mise en œuvre du passeport de prévention. Si ce dispositif facilite la gestion et la traçabilité des formations en santé et sécurité, il implique également une vigilance accrue dans le respect des obligations déclaratives.
D’autres actualités importantes du monde de l’entreprise sont partagées régulièrement. N’hésitez pas à les consulter sur notre site.
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : une hausse automatique de 2,41% Le Gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) applicable à compter du 1er juin 2026. Cette augmentation automatique intervient dans un contexte de hausse soutenue des prix à la consommation et emportera des conséquences pour les employeurs, tant sur les rémunérations...
Pont de l’Ascension 2026 : les règles à connaitre pour faire le pont Le jeudi de l’Ascension fait partie des 11 jours fériés français inscrits dans le Code du travail. Du fait de son positionnement dans la semaine, la question de l’opportunité de « faire le pont » se pose chaque année tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette année le jeudi de...
Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ? La loi du 24 octobre 2025 a profondément réformé le dispositif de l’entretien professionnel, désormais renommé « entretien de parcours professionnel ». Entrée en vigueur le 26 octobre 2025, cette réforme ne se limite pas à un simple changement d’intitulé : elle modifie...
