Le déploiement du passeport de prévention franchit une nouvelle étape avec l’ouverture du portail dédié aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Ce dispositif, issu de la réforme de la santé au travail, s’inscrit dans une logique de renforcement de la traçabilité des formations en matière de sécurité.
Quels sont les objectifs de ce nouvel outil ? Quelles obligations concrètes en découlent pour les employeurs ? Et comment anticiper sa mise en œuvre ?
Page mise à jour le
5 mai 2026
Le passeport de prévention trouve son origine dans la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail. Il s’inscrit dans la continuité des engagements issus de l’ANI du 9 décembre 2020.
Ce dispositif a vocation à centraliser, au sein d’un espace numérique individuel, l’ensemble des éléments relatifs aux formations suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail : attestations, certificats ou encore diplômes.
Intégré au compte personnel de formation (CPF), ce passeport constitue ainsi un outil structurant permettant de suivre le parcours de formation du salarié tout au long de sa vie professionnelle.
À savoir à propos du CPF : CPF, relèvement du reste à charge à 150 € à compter du 2 avril 2026.
Le passeport de prévention poursuit un double objectif :
Concrètement, il permet :
Il s’agit donc d’un outil à la fois opérationnel et stratégique en matière de gestion des risques professionnels.
À lire :
Le déploiement du passeport de prévention est organisé de manière échelonnée :
Cette montée en charge progressive vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier l’outil dans de bonnes conditions.
Avec l’ouverture du portail, les employeurs sont désormais directement impliqués dans l’alimentation du passeport de prévention.
À ce titre, ils doivent notamment :
La connexion au portail s’effectue via les identifiants habituellement utilisés sur la plateforme Net-entreprises, ce qui facilite son intégration dans les outils déjà mobilisés par les services RH et paie.
Par ailleurs, un outil de simulation est mis à disposition afin d’aider à identifier les formations devant être déclarées, ce qui peut s’avérer utile en cas d’incertitude sur le périmètre des obligations.
À découvrir également :
Afin de tenir compte de la mise en place progressive du dispositif, un cadre transitoire a été instauré concernant les obligations déclaratives.
Dans ce contexte, les employeurs disposent d’un délai de neuf mois pour procéder à la déclaration des formations concernées. Ce délai ne court pas immédiatement : il débute à l’issue du trimestre civil au cours duquel intervient l’un des événements suivants :
Ce mécanisme permet d’assouplir la montée en charge du dispositif tout en laissant aux entreprises le temps de s’organiser.
Il était prévu que la période transitoire prenne fin le 30 septembre 2026. Toutefois, au cours d’un webinaire proposé par le ministère du travail, ce dernier a annoncé une prorogation de cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026, exclusivement pour les employeurs. La période transitoire ayant été institué par un décret du 1er août 2025, il fera l’objet d’une modification ultérieure afin de tenir compte de cette prorogation.
À lire également : Tout savoir sur la journée de solidarité.
CONTENU OPTIONNEL
Au-delà de son aspect déclaratif, le passeport de prévention constitue un levier d’amélioration des pratiques en matière de prévention des risques.
Il permet notamment :
de fiabiliser le suivi des formations obligatoires ;
d’anticiper les renouvellements ;
de sécuriser les situations en cas de contrôle ou de contentieux ;
d’optimiser la gestion administrative des formations.
Toutefois, sa mise en œuvre suppose une organisation interne adaptée, notamment en matière de collecte, de vérification et de mise à jour des informations.
À découvrir également :
L’ouverture du portail employeurs marque une étape clé dans la mise en œuvre du passeport de prévention. Si ce dispositif facilite la gestion et la traçabilité des formations en santé et sécurité, il implique également une vigilance accrue dans le respect des obligations déclaratives.
D’autres actualités importantes du monde de l’entreprise sont partagées régulièrement. N’hésitez pas à les consulter sur notre site.
Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
