Les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle pour les transporteurs publics routiers. En tant qu’entreprise de transport public routier, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.
Cette aide au véhicule fait partie du plan de résilience économique et social mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international.
Les entreprises concernées par l’aide exceptionnelle :
L’activité principale de ces entreprises correspond à l’un des codes NAF suivants : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A.
L’aide exceptionnelle au véhicule, pour les transporteurs publics routiers est versée par l’Agence de Services et de Paiement par le ministère chargé des transports.
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Les entreprises de transport doivent s’inscrire en ligne, sur la plateforme de téléservice ouverte depuis le 6 avril 2022, en renseignant :
Pour toute question relative à des informations générales sur le dispositif ou à l’inscription en ligne sur le téléservice, les entreprises de transport public routier peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : 08 09 54 74 47.
Lien sur lequel effectuer la demande d’aide exceptionnelle pour les transporteurs routiers : Aide aux transporteurs (asp-public.fr).
Pour en savoir plus : Aide aux transporteurs publics routiers – Agence de services et de paiement (asp-public.fr).
La mise en paiement pour les premières entreprises inscrites est attendue mi-avril 2022. Cette aide exceptionnelle pour les transporteurs publics routiers, appelée également prime transport, est versée en une fois.
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L’établissement de la liste des véhicules, le calcul et le paiement de l’aide sont assurés par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des données détenues par l’Etat (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire).
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L’aide aux transporteurs publics routiers dispose de plusieurs montants. Ceux-ci diffèrent en fonction des catégories de véhicules. Voici les montants par catégorie de véhicules :
Les modalités détaillées sont définies par décret n°2022-511 du 8 avril 2022.
Les véhicules éligibles doivent être la propriété de l’entreprise bénéficiaire ou pris en location longue durée ou crédit-bail, mais aussi être en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
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