L’employeur doit prendre les mesures permettant de préserver la sécurité et la santé de son personnel face à la pénibilité au travail et aux différents risques professionnels. Le document unique d’évaluation des risques ainsi que le Compte Professionnel de Prévention remplissent ces objectifs.
Par les enjeux juridiques qu’elle représente et la complexité de l’analyse des risques, la mise en place du document unique d’évaluation des risques est devenue une nécessité qui demande expertise, compétence et pertinence.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en l’absence d’un document unique d’évaluation des risques complet et tenu à jour, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue, ce qui entraîne des sanctions lourdes, pécuniaires et pénales.
La crise sanitaire COVID 19 rappelle l’importance de la mise en place et mise à jour du DUER.
Il est également important de savoir, que les contrats d’assurance ne se valent pas. Certains ne couvrent pas des montants suffisants, alors que d’autres excluent toute indemnisation si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
À lire : Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire.
Suite à la mise en place du Compte Professionnel de Prévention (C2P) dont le dispositif est effectif depuis le 1er octobre 2017, l’employeur doit déclarer lors de la DSN de janvier les expositions de ses salariés au cours de l’année civile précédente.
La déclaration porte sur 6 facteurs de risques professionnels et de pénibilité au travail :
Les 4 facteurs de risque qui sortent du compte à points (manutention manuelle, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux agents chimiques dangereux), doivent toujours être évalués avec vigilance.
À lire : Canicule et Covid-19, comment l’employeur doit-il gérer cela ?
Il est primordial pour les dirigeants de remplir ces obligations et de mettre en place le DUER ainsi que le Compte Professionnel de Prévention.
Mais ces démarches restent complexes à mettre en œuvre. Il est difficile, voire impossible, pour un employeur de maîtriser l’ensemble des normes et des savoir-faire qui s’attachent à l’évaluation et à la prévention des risques.
Les employeurs doivent pouvoir s’appuyer sur des partenaires de confiance.
Conscient de l’importance de cet accompagnement et afin de vous apporter une réponse opérationnelle dans votre mise en conformité, nous pouvons vous recommander un partenaire, le Pôle Prévention, dont l’expertise est reconnue sur le marché avec plus de 65 000 documents uniques réalisés.
Vous pouvez rencontrer un conseiller pour faire le point sur vos obligations en matière de sécurité et sur le montant de couverture de votre assurance en cas de faute inexcusable.
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