C’est officiel ! La Prime Macron est reconduite pour 2020. Consultez notre tout dernier article pour connaitre les conditions et modalités de mise en place : La Prime Macron 2020.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgences économiques et sociales » avait permis aux entreprises de verser exceptionnellement en début d’année 2019, une prime non imposable et non soumise à cotisations sociales à leurs salariés, dans certaines limites et sous certaines conditions. Il s’agit de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
La prime pouvoir d’achat reconduite pour 2020 ?
Fort du succès de cette mesure, dès le 12 juin dernier, le Premier Ministre avait annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été définitivement adoptée le 3 décembre 2019 et une de ses mesures les plus médiatiques est une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Le dispositif de la prime pouvoir d’achat 2020, diffère cependant de celui de l’année dernière sur certains points.
Le principal est l’exigence d’un accord d’intéressement pour que la prime puisse ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales.
Pour justifier cette condition, le gouvernement met en avant la « facilité » avec laquelle il serait possible de mettre en place un accord (loi PACTE, accords types à venir) ou encore, la possibilité ouverte par la loi, de conclure sur le premier semestre 2020 des accords d’intéressement pour une période inférieure aux 3 ans de principe, avec un minimum d’un an.
La seconde différence majeure, c’est la fenêtre de versement de la prime de pouvoir d’achat 2020, plus large que l’année dernière. Elle sera ouverte du lendemain de la publication de la LFSS 2020 au Journal officiel jusqu’au 30 juin 2020 (l’année dernière, le versement n’était possible que jusqu’au 31 mars 2019).
Troisième différence majeure : le traitement sur un pied d’égalité des deux modalités de mise en place (décision unilatérale, accord). L’année dernière, la voie de la décision unilatérale n’était ouverte que jusqu’à la fin janvier 2019. Cette fois, il n’y a pas de restriction.
Quelques précisions importantes concernant la reconduction de la prime pouvoir d’achat
Concernant la reconduction de la prime pouvoir d’achat, on notera également que :
La rémunération du salarié à comparer au seuil de 3 SMIC annuels sera celle des 12 mois précédant le versement de la prime (et non sur une année civile – l’année dernière, c’est 2018 qui constituait l’année de référence).
L’exonération vise les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise à la date de versement de la prime (et non au 31 décembre).
Attention cependant : la loi telle que présentée ci-dessus n’est pas entrée en vigueur à ce jour ! Pour ce faire et être certain de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 il faut attendre qu’elle fasse l’objet d’une publication au Journal Officiel.
Or, dès le lendemain de son adoption, soit le 4 décembre 2019, elle a fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel, ce qui devrait encore retarder la date de sa publication… à fin décembre.
Concrètement, il faudra donc attendre le début d’année 2020 pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés.
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