La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » du bulletin de paie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression cotisation chômage et maladie.
On rappelle que la cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er Janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er Octobre 2018. À cette date, seules les contributions patronales chômage et AGS resteront dues.
La suppression de la cotisation salariale résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (pour la période du 01/10/2018 au 31/12/2018) et de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (pour la période courant à partir du 01/01/2019).
Attention : la suppression des cotisations chômage et maladie visant les périodes courant à compter du 1-10-2018, les salaires dus au titre de la période d’emploi de Septembre 2018 ne sont pas concernés même s’ils sont versés en octobre 2018.
À lire : Tout savoir sur le prélèvement à la source.
Depuis mai 2018, une case du bulletin de paie intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » permet de mettre en exergue les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1er Janvier 2018.
La suppression de la cotisation salariale chômage impacte les modalités de calcul du montant à mentionner dans cette case.
À partir du 1er octobre 2018, ce montant est en effet calculé comme suit : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 2,40 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).
Tandis que jusqu’au 30 septembre 2018, la baisse de la cotisation salariale chômage s’élevant à 1,45 points, la formule à retenir est la suivante : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) + (assiette de la cotisation chômage × 1,45 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).
Cet article pourrait vous intéresser : Le prélèvement à la source c’est bientôt !
Source de l’article sur la suppression de la contribution salariale chômage : Editions Francis Lefebvre.
PLFSS 2026 : rigueur budgétaire au programme sur fond d’incertitude politique À peine revenu à Matignon, Sébastien Lecornu doit faire adopter un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 présenté comme un texte de rigueur. Déposé en urgence mi-octobre, il marque la volonté du Gouvernement de reprendre la main sur le...
Radiation d’office des sociétés pour non-déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la nouvelle mesure Depuis la loi du 13 juin 2025, les greffiers des tribunaux de commerce disposent désormais d’un pouvoir renforcé : ils peuvent radier d’office du Registre du commerce et des sociétés (RCS) toute entreprise qui n’a pas déclaré ses bénéficiaires effectifs...
Jours fériés 2026 : positionnement des jours fériés français en 2026 Le positionnement des jours fériés 2026 n’est pas qu’une question de calendrier : il influence directement la gestion des plannings, des ponts et des jours de repos. Salariés comme employeurs ont donc tout intérêt à anticiper dès maintenant les impacts organisationnels et sociaux de...
