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Contrôle des revenus entre l’administration et le RSI
Mise à jour 2018 : Le RSI a été supprimé au 1er Janvier 2018. Nous vous invitons à lire notre article sur la fin du RSI.
Découvrez dans cette article la procédure de communication entre l’administration et le RSI pour le contrôle des revenus.
Contrôle des revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont concernés par la réforme de la procédure de contrôle opérée par le décret n°2016-941 du 8 juillet 2016.
Ce décret permet au RSI et à l’administration de se communiquer les revenus d’activité des travailleurs indépendants.
En cas de rectification des revenus par l’administration fiscale, cette dernière en informera les organismes de recouvrement des cotisations sociales, qui pourront procéder à un réajustement des cotisations sociales appelées.
De même, en cas de rectification du revenu faisant suite à un contrôle des organismes de recouvrement des cotisations sociales, ceux-ci sont tenus d’en informer l’administration fiscale si les revenus qui lui ont été déclarés s’avèrent différents.
Ce décret concernant le contrôle des revenus entre l’administration et le RSI est entré en vigueur le 11 juillet 2016.
Le RSI (Régime Social des Indépendants) était un organisme français chargé de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Cependant, en 2018, le RSI a été supprimé et ses missions ont été transférées au régime général de la sécurité sociale.
Le contrôle des revenus entre l’administration et le RSI faisait référence aux vérifications effectuées par le RSI pour s’assurer que les travailleurs indépendants déclaraient correctement leurs revenus et payaient les cotisations sociales appropriées. Le RSI avait pour mission de collecter les cotisations sociales auprès des travailleurs indépendants et de verser les prestations sociales correspondantes.
Les contrôles de revenus permettaient de vérifier si les travailleurs indépendants avaient déclaré l’ensemble de leurs revenus et s’ils avaient payé les cotisations sociales correspondantes. Les contrôles étaient effectués de manière régulière pour éviter les fraudes et les erreurs de déclaration.
Pour information : RSI signifie Régime Social des Indépendants. Sa mission est d’assurer la protection sociale des travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales et artisans. Plus d’informations sur le RSI sur Wikipédia.
Source de l’article contrôle des revenus entre administration et RSI : Décret 2016-941 du 8 juillet 2016.
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