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Paiement de l’acompte après la déclaration CVAE 2015 avant le 15 juin
Vous avez envoyé votre déclaration CVAE 2015 le mois dernier, il est aujourd’hui temps de régler les premiers acomptes. Vous n’avez que jusqu’au 15 juin prochain pour régler cette formalité : au-delà, vous devrez, en plus, vous acquitter d’une majoration de 5% du montant de l’acompte qui aurait dû être réglé et d’un intérêt de retard.
Acompte de CVAE 2015
Suite à votre déclaration de CVAE 2015, vous n’êtes redevable de l’acompte que si le montant de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises apparaissant sur la déclaration de CVAE 2015 (solde plus acomptes acquittés en juin et septembre 2015) est supérieur à 3 000€.
Pour régler votre acompte, il vous faut passer par la télédéclaration, en vous appuyant sur le relevé d’acompte n° 1329-AC. Attention : vous devez absolument passer par cette procédure de paiement. Le cas contraire, une majoration de 0.2% du montant total de votre CVAE 2016 pourra vous être demandée.
À noter : un second acompte similaire sera à verser en septembre prochain, avant la liquidation de solde au lors de la prochaine déclaration de CVAE à souscrire pour le 02/05/2017 au plus tard (c’est-à-dire avant le 2 mai 2017).
Le versement de l’acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) suit les mêmes règles que pour celui de la CVAE : en sont redevables les entreprises dont la CFE précédente est supérieure à 3 000€ et qui n’ont pas choisi le prélèvement mensuel. Là encore, le montant est de 50% de la somme totale payée l’année dernière. Vous devez d’ailleurs avoir reçu un avis de règlement (disponible uniquement sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv).
Depuis cette année, toutes les entreprises doivent acquitter leur CFE (solde et acompte) par paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance.
En cas d’oubli, ou l’impossibilité de régler votre acompte à temps, vous serez susceptible de vous voir imposer une majoration. Celle-ci est de 5% du montant de votre CVAE 2016 ou CFE 2016 et d’un minimum de 60€. Il s’y ajoute, de plus, 0.40% par mois de retard.
Sources : Code général des impôts, art. 1679 quinquies et 1679 septies, 1731, 1731 B et 1738.
Vous pourrez trouver des informations supplémentaires, le détail de la procédure et télécharger le formulaire de paiement sur le site des impots.
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