Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser, c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le CPA.
Le compte personnel d’activité, appelé également CPA, évoqué vendredi 3 avril par le président François Hollande sera créé le 1er janvier 2017, a annoncé, le 8 avril, le Premier ministre Manuel VALLS. Cet objectif sera inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que présentera le ministre du travail en Conseil des ministres le 22 avril prochain. Mais les modalités précises de ce nouvel outil seront fixées dans une loi votée en 2016.
Ainsi, pour 2017, nous aurons le droit au compte personnel d’activité qui englobera le CPF. Pour information CPF signifie compte personnel de formation.
À découvrir : Les nouveautés au 1er Janvier 2017 pour les chefs d’entreprise.
Reste à savoir ce qu’il y aurait dans ce compte personnel d’activité et à quoi il servirait. Si l’on comprend bien les intentions du gouvernement, il s’agirait de loger dans ce compte personnel les nouveaux droits individuels résultant des négociations interprofessionnelles : droits rechargeables de l’assurance chômage, compte personnel de formation, compte prévention de la pénibilité, etc.
Ces droits sont, selon le gouvernement, « autant de leviers contribuant à la sécurisation des parcours professionnels des actifs ». Avec ce compte commun, ces droits accompagneraient une personne d’une entreprise à l’autre et elle pourrait donc les mobiliser à son initiative.
Mais pour l’heure, le dispositif reste très flou. Les modalités précises de ce nouvel outil seront fixées dans une loi votée en 2016.
Source de l’article sur le compte personnel d’activité 2017 : Editions Législatives 2015 mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité, 8 avr. 2015.
Prime transport 2026 : un régime exceptionnellement assoupli Dans un contexte de hausse des prix du carburant, le communiqué diffusé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026 précise les modalités d’évolution temporaire du régime social applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés...
Conseil de prud’hommes : une procédure de saisine simplifiée à compter du 1er octobre 2026 Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, apporte plusieurs mesures de simplification procédurale à la saisine des Prud’Hommes. Parmi elles figure une évolution des règles applicables à la saisine du conseil...
Rentrée scolaire 2026 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ? La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des classes des enfants...
