Accueil/Actualités/Rupture conventionnelle : Projet d’amélioration du dispositif
Rupture conventionnelle : Projet d’amélioration du dispositif
Attention, cet article date de 2013 et risque d’être obsolète. Nous vous invitons à consulter notre tout dernier dossier, très complet, sur le sujet de la rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle, le projet d’amélioration du dispositif
La rupture conventionnelle est un dispositif qui est apprécié par les salariés. On note que la moitié des ruptures effectuées via le dispositif de rupture conventionnel sont effectuées suite à la demande d’un salarié. De plus, 80 % de salariés qui ont eu recours à la rupture conventionnelle en sont satisfaits, d’où la popularité de ce dispositif.
Question : J’ai entendu dire qu’en 2013, le législateur remettrait en cause le dispositif de nature conventionnelle.
Ce qu’il en est réellement de la rupture conventionnelle
A ce jour, c’est faux. La rupture conventionnelle, qui aura 5 ans en juin prochain, est une méthode de gestion des ressources humaines extrêmement souple et efficace tant que pour les salariés que pour les employeurs. Il n’y a pas, à notre connaissance, de projet de loi visant à abandonner ce nouveau mode de rupture du contrat de travail. Les partenaires sociaux, comme le gouvernement, souhaitent en revanche trouver des aménagements à ce dispositif afin d’éviter les dérives qui ont pu être constatées depuis sa mise en place.
Contrairement aux idées reçues, il apparaît, dans les statistiques nationales, que ce sont plutôt les TPE et les PME qui utilisent massivement cet outil et que les grandes entreprises n’en sont pas de farouches partisanes.
Par ailleurs, presque la moitié des ruptures conventionnelles sont conclues à la suite d’une demande du salarié lui-même.
Enfin, une étude récente a montré que plus de 80 % des salariés ayant quitté l’entreprise par ce biais avaient été satisfaits tant de la rupture que des conditions de celle-ci.
Me Cyrielle GUENIOT.
Avocat spécialisé en droit du travail.
Cabinet ACD – NANCY (54).
L’accueil d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée ! Page mise à jour le Au sommaire La notion de stage La convention...
Congés payés 2026 : Ouverture imminente de la période de prise des congés payés Habituellement à cette période de l’année, la réservation des vacances d’été est l’un des sujets phares de la pause-café entre salariés : plutôt camping dans le sud de la France, road trip en Italie ou découverte de l’ouest américain ? Focus...
Index égalité homme femme 2026 : Calcul, date limite, publication, tout savoir Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes. L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu...
