Archives de l’auteur : AXENS
Délai de Télédéclaration des résultats et de CVAE
Délai de Télédéclaration des résultats et de CVAE, les entreprises disposent de 15 jours supplémentaires.
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Réglementation du particulier louant des chambres d’hôtes
Le particulier louant régulièrement des chambres d’hôtes doit être immatriculé au RCS. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation chambre d’hôtes.
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Comment lutter contre le burn out au travail ?
27 propositions parlementaires pour lutter contre le burn out au travail.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Comment lutter contre le burn out au travail ?
Obligations des plates-formes en lignes
Les modalités des obligations d’information des plates-formes en ligne sont enfin fixées. Les sites internet qui permettent à leurs utilisateurs d’effectuer des transactions entre eux doivent les informer des obligations fiscales et sociales attachées aux revenus réalisés.
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Non renouvellement du bail commercial et indemnité d’éviction
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité d’éviction due au locataire inclut ses frais de réinstallation, sauf si le bailleur établit que le locataire ne se réinstallera pas dans un autre fonds, et compensation de la perte de stock … Continuer la lecture
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Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2016
Quels sont les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 ?
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Le fait religieux en entreprise
Le ministère du travail a publié sur son site internet un guide destiné à répondre aux questions que se posent les entreprises privées et leurs salariés sur le fait religieux en entreprise et au travail.
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Frais de carburant 2016 : Barème 2016-2017
Le barème des frais de carburant 2016 a été publié le 1er février 2017 par l’administration fiscale.
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Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde
Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde.
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Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.
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