Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible

charges personnel eurl

Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition que :

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Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !

salariés en longue maladie

Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le cas des salariés en longue maladie pose question.

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Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement

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La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. La loi simplifie aussi certaines procédures et comble certaines lacunes.

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Le Compte personnel de formation CPF

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Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.

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Mise en place du SMEC : Service de mise en conformité fiscale

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La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.

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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?

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Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.

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Embauche des jeunes en « jobs d’été »

embauche jeune job d'été

La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et ses codes.

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Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020

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La loi PACTE va apporter des changements au niveau des seuils d’effectif. Voici les trois axes de la réforme des seuils d’effectif :

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De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !

période pro a

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » qui vient remplacer les périodes de professionnalisation.

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Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires

emplois francs territoires
Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’État pour les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’un dispositif expérimental, qui concerne les contrats conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
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