Le 12 avril 2022
La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu a commencé le jeudi 7 avril 2022. Tous les contribuables sont tenus de remplir une déclaration de revenus et ce, même si l’impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Sont donc concernées :
- Les personnes domiciliées en France, quel que soit leur niveau de revenus, y compris s’il elles sont non imposables.
- Les personnes non domiciliées en France qui perçoivent des revenus de source française (l’imposition sera alors effectuée sur ces revenus uniquement, sous réserve de la convention fiscale internationale applicable).
Découvrez dans cet dossier tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration des revenus de 2021.
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Le 7 avril 2022
Des décrets étaient attendus pour rendre effectifs les mesures et nouveaux dispositifs prévus la loi « Santé au travail » du 2 août 2021. Le 16 mars dernier, un décret est venu préciser les nouvelles règles de recours aux visites de reprise et aux visites de préreprise, dont le principe avait été posé par l’article 27 de la loi « Santé au travail ».
Ces nouvelles règles sur les visites de reprise et préreprise s’appliquent à tout arrêt de travail débutant après le 31 mars 2022, les arrêts de travail en cours au 1er avril 2022 demeurant régis par les règles antérieures.
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Le 29 mars 2022
Le guide repère covid remplace le protocole sanitaire en entreprise. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau guide publié par le Ministère du travail le 15 mars 2022.
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Le 24 mars 2022
Nous vous informons de votre obligation de mise en conformité des actes juridiques instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de votre entreprise (décision unilatérale de l’employeur ou accord collectif).
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Le 24 mars 2022
La situation géopolitique actuelle, avec la guerre en Ukraine, a des impacts sur l’organisation des entreprises. Le risque cyber est actuellement au plus haut ! Il est donc essentiel de renforcer votre cybersécurité.
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Le 8 mars 2022
Article mis à jour le 21/06/2022.
Le RGPD, pour règlement général sur la protection des données, est une obligation. Que vous soyez une entreprise, association, organisme public ou privé, vous êtes obligatoirement concerné par le RGPD. Il est nécessaire de respecter le RGPD sous peine de sanctions ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur le RGPD 2022.
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Le 1 mars 2022
Le protocole sanitaire au sein des structures d’accueil des enfants, notamment les écoles, a été allégé à compter du 21 février 2022. Il entre en application au retour de vacances scolaires, à des dates différentes selon les zones.
Afin de s’adapter à cette nouvelle réglementation, le questions-réponses sur l’activité partielle et le questions-réponses « Garde d’enfants et personnes vulnérables » ont été mis à jour.
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Le 24 février 2022
Le début d’année 2022 marque l’entrée en vigueur de dispositions fiscales impactant notamment le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Le 23 février 2022
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 n’est heureusement, pas uniquement mis à jour pour durcir les règles. L’actualisation du 16 février dernier a en effet eu pour objet d’alléger les mesures jusqu’alors en vigueur, dans une logique de cohérence avec la décrue de l’épidémie remarquée depuis plusieurs semaines. Découvrons les nouveautés de ce nouveau protocole sanitaire entreprise février 2022.
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Le 8 février 2022
Actualité mise à jour le 08/03/2022.
L’emploi des jeunes ayant été très impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé à l’été 2020 le plan 1 jeune, 1 solution dont l’objectif précis est de ne laisser personne sur le bord de la route.
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