Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.
Le Compte personnel de formation CPF
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Laisser un commentaire
Mise en place du SMEC : Service de mise en conformité fiscale
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.
Publié dans Documentation fiscale, Fiscalité immobilière (SCI) Laisser un commentaire
Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?
Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Laisser un commentaire
Embauche des jeunes en « jobs d’été »
La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et ses codes.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Laisser un commentaire
Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020
La loi PACTE va apporter des changements au niveau des seuils d’effectif. Voici les trois axes de la réforme des seuils d’effectif :
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Laisser un commentaire
De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » qui vient remplacer les périodes de professionnalisation.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Laisser un commentaire
Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires
Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’État pour les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’un dispositif expérimental, qui concerne les contrats conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Laisser un commentaire
La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat
L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Laisser un commentaire
Mise en place du Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?
Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont bouleversé le paysage du droit social à bien des égards… notamment en matière d’instance représentative du personnel.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Laisser un commentaire
En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte
Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Laisser un commentaire
