Assurance chômage : prorogation du régime actuel et du bonus-malus jusqu’au 31 octobre 2024

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Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, nécessitant l’organisation de nouvelles élections législatives. Ces événements politiques ont eu pour conséquences l’interruption de l’ensemble des travaux législatifs en cours. La réforme de l’assurance chômage n’a pas fait exception.

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Rentrée scolaire 2024 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ?

rentrée scolaire 2024

La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école.

Mais comment concilier rentrée des classes des enfants et activité professionnelle de leurs parents ? Le Code du travail a-t-il institué des droits pour les salariés concernés ? Focus sur cette rentrée scolaire 2024 avec un point détaillé sur le sujet.

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Avantage en nature : comment ça marche ?

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L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale. Mais en réalité, la palette des avantages en nature est très vaste, au point qu’il n’en existe pas de liste exhaustive.

Un régime particulier tant sur le volet du droit du travail que sur le volet du droit de la sécurité sociale s’applique. Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir sur les avantages en nature.

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Plans d’épargne : rehaussement des plafonds de versement de l’employeur

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Un décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024 et un décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024 continuent le travail de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 négocié par les partenaires sociaux.

En plus d’autres mesures, ces derniers viennent rehausser différents plafonds applicables aux versements effectués par l’employeur sur les plans d’épargne.

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Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ?

travailler pendant ses congés payés

Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. En effet, un salarié qui a posé des congés payés peut-il quand même travailler pour le compte de son employeur ? Et pour un autre employeur ? Faisons le point sur les règles applicables en la matière.

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Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise

déblocage anticipé pee

Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail.

Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet vient compléter la liste des cas de déblocage anticipé dans le cadre de l’épargne salariale. Focus sur le sujet du déblocage anticipé PEE avec les 3 nouveaux cas disponibles.

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Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible

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La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan d’épargne. Un décret d’application étant cependant attendu pour que cette mesure voit le jour en pratique. C’est chose faite avec le décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin et entré en vigueur le 1er juillet dernier.

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Congés d’été 2024 : Fermeture estivale de nos bureaux

congés axens

Cette année, nos bureaux seront fermés du lundi 5 août au dimanche 25 août 2024 à l’occasion des vacances d’été.

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Epargne salariale : Découverte de tous les dispositifs existants

épargne salariale

Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.

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Jeux olympiques 2024 : le recours à l’activité partielle est-il possible ?

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La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.

Compte tenu du caractère planétaire de l’événement, une organisation titanesque est de rigueur pouvant avoir un impact direct sur le fonctionnement des entreprises. Les entreprises impactées pourront-elles recourir à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ?

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