Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits dans le cadre d’interruption spontanée de grossesse intervenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée, ne subissent par principe plus le délai de carence de trois jours applicables aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
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Le 27 décembre 2023, l’Administration fiscale a publié une mise à jour cruciale de sa doctrine, clarifiant les modalités d’application des nouvelles règles fiscales sur l’imposition des rémunérations des dirigeants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) à partir du 1er janvier 2024.
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La loi de finances 2024 apporte comme chaque année son lot de nouveautés et de mesures impactantes pour votre entreprise. On vous propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir avec le replay de notre webinaire à découvrir dans cet article.
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Si les Français devaient citer le slogan de campagne présidentielle qui leur reste le plus en tête, il y a fort à parier que le mantra « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy occuperait l’une plus hautes places dans le classement !
Ce slogan se déclinait par un programme économique visant à dérigidifier les « 35 heures », en rendant attractive la réalisation d’heures supplémentaires dans un but notamment d’augmentation du pouvoir d’achat des salariés. Le bras armé de ces objectifs était la loi TEPA qui a vu le jour en 2007 et qui laisse un puissant héritage : certaines mesures sont encore applicables aujourd’hui, et d’autres ont largement inspiré l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs. En effet, ces dernières années, le pouvoir d’achat est l’une des préoccupations majeures des Français, et donc par ricochet, du Gouvernement.
Le lien de cause à effet entre la nécessité de rendre attractive la réalisation heures supplémentaires et le renforcement du pouvoir d’achat des salariés semble bel et bien toujours d’actualité. En effet, en 2024, les heures supplémentaires jouissent toujours d’un régime social et fiscal de faveur.
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Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », les statistiques sont encore aujourd’hui sans appel : la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure à celle des hommes.
L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Il mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
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Par un décret du 29 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, l’aide exceptionnelle de 6 000 €, versée aux employeurs recrutant un jeune en alternance, est prorogée pour l’année 2024. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce qui est également appelé l’aide alternance 2024 ou encore l’aide apprentissage 2024.
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Découvrez dans cet article le nouveau barème saisie sur salaire 2024. Il faut savoir que le barème des saisies sur rémunérations a été actualisé pour l’année 2024.
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L’entreprise accueillant un stagiaire à l’obligation de lui verser une gratification minimale dès lors que le stage dépasse une certaine durée. Si les conditions sont remplies et que l’entreprise est soumise à l’obligation de versement de la gratification stagiaire, il convient de connaitre les modalités et le régime spécifique applicables à cette gratification.
Le plafond de franchise de cotisations applicable à la gratification des stagiaires est calculé en pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce dernier ayant été revalorisé pour l’année 2024, le montant de la franchise de cotisations applicable à la gratification des stagiaires est en conséquence rehaussé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la gratification stage 2024.
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Comme cela avait été annoncé dès le mois d’octobre 2023 par le Boss, les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2024 augmentent de 5,4% par rapport à l’année 2023. L’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, publié au Journal official le 29 décembre 2023, est en effet venu confirmer les montants annoncés.
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Des annonces concernant l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2024 ont été dressées dans le cadre d’un communiqué URSSAF du 18 décembre 2023. Pas de « coup de pouce » présagé, comme préconisé par le groupe d’experts sur le SMIC, mais une simple revalorisation découlant des seuls et stricts mécanismes légaux.
Les montants prévus du SMIC 2024 ont été confirmés par la publication au Journal officiel du 21 décembre 2023, du décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
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