Comme cela avait été annoncé en octobre 2024, un décret du 20 février 2025, publié au Journal officiel le lendemain, acte la baisse du plafond de revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, versées en cas d’arrêt maladie, et ce à compter du 1er avril 2025. Ces modifications impacteront directement les entreprises.
Découvrez, dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le plafond IJSS 2025.
IJSS 2025 : Le plafond des revenus pris en compte passe de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC
Pour rappel, les IJSS attribuées par la caisse d’assurance maladie sont calculées en utilisant le paramètre du salaire journalier de base, déterminé en fonction des salaires des 3 mois précédant l’arrêt de travail. Ces salaires sont pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC.
Le décret du 20 février 2025 vient réduire ce plafond à 1,4 SMIC pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025.
Plus précisément, avec les valeurs du SMIC 2025 actuellement en vigueur, le salaire de référence mensuel pris en compte sera plafonné à 2 522,52 € au lieu de 3 243,24 €.
De plus, l’indemnité journalière ne pouvant excéder 1/730ème du montant annuel du plafond, le montant d’une indemnité journalière sera plafonné à 41,47 € pour les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er avril 2025 contre 53,31 € pour les arrêts débutant au plus tard le 31 mars 2025.
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Quel impact pour les employeurs avec cette baisse du plafond des IJSS au 1er avril 2025 ?
Ces modifications du plafond IJSS 2025 ne seront pas sans conséquence pour les employeurs. En effet, en cas d’arrêt de travail, l’employeur est tenu au versement d’un complément.
Le complément légal correspond à un maintien de la rémunération du salarié à hauteur de 90% pendant au moins 30 jours, si le salarié justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Il n’est pas rare que les conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables pour le salarié (maintien de la rémunération à hauteur 100%, absence de condition d’ancienneté, durée de maintien plus longue…).
Logiquement, la revue à la baisse des plafonds de prise en compte des revenus pour le calcul des IJSS aboutit à une baisse du montant des IJSS 2025. Or, les règles de calcul du complément employeur, tant légal que conventionnel, ne sont quant à elles pas revues à la baisse. Ainsi, logiquement, le complément dû par l’employeur subira une augmentation conséquente.
Bon nombre d’employeurs ont souscrit un régime de prévoyance complémentaire afin de prendre en charge les coûts liés au complément employeur. Ce sont donc ces régimes qui subiront les conséquences financières de la réforme des IJSS. Il faut donc d’attendre à des revalorisations des cotisations dues à ces organismes.
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Plafond IJSS 2025 : Quel impact pour les assurés ?
Les nouvelles règles applicables aux IJSS 2025 seront transparentes pour les assurés qui sont éligibles au complément employeur (légal ou conventionnel). Toutefois, elles impacteront les salariés qui n’y sont pas éligibles.
Par exemple, dans une entreprise dans laquelle le complément employeur légal s’applique, un salarié en arrêt maladie ne justifiant pas d’une année d’ancienneté dans l’entreprise et dont la rémunération excède 1,4 SMIC sera moins indemnisé par la caisse d’assurance maladie qu’il ne l’est actuellement.
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