Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs

Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.

 

La canicule au travail

Les pouvoirs publics ont diffusé, dans une instruction ministérielle du 24 mai 2017, le plan national canicule (PNC) 2017 reprenant, pour l’essentiel, les mesures des années passées. Ce plan concerne notamment la canicule au travail.

canicule au travail

Il existe 4 niveaux d’activation du PNC s’articulant avec les 4 couleurs de vigilance de Météo France :

  • Niveau 1 (carte de vigilance verte) : veille saisonnière activée du 1er juin au 31 août, pas de risque particulier.
  • Niveau 2 (carte de vigilance jaune) : avertissement chaleur.
  • Niveau 3 (carte de vigilance orange) : alerte canicule.
  • Niveau 4 (carte de vigilance rouge) : mobilisation maximale.

L’administration et divers organismes publics spécialisés rappellent les mesures à adopter par les employeurs et les salariés dans les moments de fortes chaleurs, et pendant la canicule au travail, comme en connaît la France actuellement, en vue d’en limiter les effets et d’éviter les accidents.

À lire : Comment lutter contre le burn out au travail ?

 

Quels sont les obligations légales de l’employeur ?

Les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements.

Les employeurs doivent prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs » que représente la canicule au travail. Dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les mesures à prendre par les entreprises pendant les périodes de canicule au travail :

  • De surveiller la température ambiante.
  • De mettre en place, si nécessaire, une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.
  • D’adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, par exemple…) et d’organiser des pauses de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération adaptés.
  • De s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
  • D’informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, au besoin, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.

Source : articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail.

 

Canicule : Recommandations pour les employeurs

Concernant la canicule au travail, voici quelques recommandations :

  • Prévoir des mesures correctives sur les bâtiments et dans les locaux (stores, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les vitres…).
  • À défaut de dispositif de climatisation, mettre à la disposition du personnel des ventilateurs, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification…
  • Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil.
  • Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention.
  • Prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l’extérieur.

canicule en entreprise

 

Canicule et secteur du BTP

Les salariés du secteur du BTP sont particulièrement touché par la canicule au travail et la chaleur d’une manière générale. Voici les obligations pour ce secteur :

  • Les travailleurs doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (C. trav. art. R 4534-142-1).
  • Les travailleurs doivent disposer d’eau potable fraîche pour la boisson, au moins 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers du BTP (C. trav. art. R 4225-2 ; et R 4534-143).

Il appartient à l’employeur de s’assurer que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur sont mises en place et sont fonctionnelles et d’inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.

À lire : La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est obligatoire.

 

Conseils pratiques concernant la canicule au travail

Voici quelques conseils pratiques pour limiter les effets de la canicule au travail.

  • Porter des vêtements légers, amples et de couleur clair.
  • Boire de l’eau régulièrement même en l’absence de soif, éviter les boissons alcoolisées.
  • Penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé…).
  • Redoubler de prudence s’il a des antécédents médicaux ou s’il prend des médicaments.
  • Adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.
  • Réduire ou différer les efforts physiques intenses et de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée.
  • Utiliser les aides mécaniques à la manutention.
  • Cesser toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement et le médecin du travail s’il est présent dans l’entreprise.

Attention, lorsqu’un travailleur présente les symptômes suivants en lien avec la canicule au travail : grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, nausées, vomissements, crampes musculaires, température corporelle élevée, soif et maux de tête, il convient d’agir rapidement : prévenir l’employeur ou le supérieur hiérarchique, appeler le 15 et en attendant les secours, placer le sujet au frais, lui enlever des vêtements, l’asperger d’eau, créer un courant d’air, placer des sacs de glaçons sur les cuisses et les bras.

 

Plus d’informations sur la canicule en entreprise et au travail

Information des entreprises concernant la canicule au travail auprès des établissements suivants :

  • Direccte.
  • Services de l’inspection du travail.
  • Médecine du travail.

Egalement sur sites Internet :

Des dépliants et affichettes sur les risques liés aux fortes chaleurs et sur les précautions à prendre peuvent être obtenus auprès de Santé publique France (www.inpes.santepubliquefrence.fr).

Un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe) est mis à disposition du public pour répondre aux questions sur le sujet : Canicule info service, 0 800 06 66 66.

 

Source de l’article sur la canicule au travail : Inst. interm. 136 du 24-5-2017; communiqué min trav. du 20-6-2017.

Ce contenu a été publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *