La Consolidation

1/ La consolidation qu’est-ce que c’est ?

Définition : La consolidation est la résultante de l’obligation légale faite aux entreprises qui détiennent le contrôle d’autres sociétés ou qui exercent sur elles une influence notable d’établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe.

Les comptes consolidés doivent présenter la situation financière d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule et même entité.

Il existe plusieurs méthodes d’intégration des filiales :

Les comptes consolidés peuvent être présentés sous 2 référentiels :

  • principes IFRS
  • ou principes comptables français (Règlement CRC 99-02).

Un groupe peut appliquer les règles françaises de consolidation, ou appliquer le référentiel IFRS approuvé par l’Union Européenne, si ses titres ne sont pas cotés en Bourse sur un marché réglementé (Alternext ou le Marché Libre). En revanche, si le groupe est coté sur un marché réglementé (Euronext) en France ou dans un pays membre de l’UE, les règles applicables sont les IFRS.

 

2/ AXENS AUDIT une équipe de commissaire aux comptes dédiée à la consolidation 

Un commissaire aux comptes Axens réalise à la fois :

  • La « production » des comptes consolidés
    • Saisie des opérations intragroupes
    • Identification et comptabilisation des écritures de retraitements et d’éliminations
    • Traitement de la fiscalité différée
    • Constitution d’un dossier de travail
    • Réalisation des états financiers et annexes des comptes consolidés
  • L’audit des comptes consolidés légal
  • L’audit des comptes consolidés contractuel: généralement réalisé lorsqu’un groupe, ne dépassant pas les seuils légaux nécessitant d’établir des comptes consolidés, réalise des comptes consolidés qui doivent être certifiés.

Nos équipes ont le savoir-faire suivant les 2 référentiels de consolidation (IFRS et 99-02).

 

3/ Le seuil applicable pour l’obligation d’établir des comptes consolidés

  • Le seuil relatif à l’obligation de publier des comptes consolidés est défini par les articles L 233-17 2° et R 233-15 :
  • Les seuils sont calculés par la somme des agrégats de l’ensemble constitué par une société et les entreprises qu’elle contrôle sur la base des derniers comptes annuels arrêtés :
  • Une exemption de l’obligation de publication des comptes consolidés est prévue pour les groupes de taille moyenne ne dépassant pas sur 2 exercices consécutifs, 2 des 3 seuils suivants :

Les seuils applicables

  • Total du bilan de 15 000 000 €
  • Chiffre d’affaires de 30 000 000 €
  • Effectif de 250 salariés

Exemple : Un groupe clôturant ses comptes au 31/12 qui voit 2 de ces 3 seuils dépassés sur l’exercice 2013 et 2014, devra alors présenter des comptes consolidés en 2015 avec un pro-forma permettant la comparaison entre les années 2014 et 2015.

 

4/ Evolution récente des seuils

La transposition en droit français d’une directive européenne prévoit un rehaussement des seuils d’exemption de publication pour les groupes de taille moyenne.

Les seuils passeraient alors à :

  • Total du bilan de 24 000 000 €
  • Chiffre d’affaires de 48 000 000 €
  • Effectif de 250 salariés

Ces seuils s’appliqueront à compter des exercices ouverts en 2016.

Les conséquences sur les obligations de publication des groupes dont les agrégats sont compris entre les anciens et les nouveaux seuils sont en cours d’évaluation par l’ANC.

 

5/ Les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes

Conséquences sur le mandat du commissaire aux comptes :

  • Si la société dispose d’un commissaire aux comptes, elle devra nommer un second co-commissaire aux comptes
  • Si la société ne dispose pas d’un commissaire aux comptes, elle devra nommer deux commissaires aux comptes
  • Ces deux commissaires aux comptes seront collégialement chargés de certifier les comptes individuels et les comptes consolidés et de réaliser l’audit des comptes.