Chez Axens, c’est les vacances… Enfin presque !

actualité entreprise

Du lundi 7 au vendredi 25 Août inclus, nos bureaux seront fermés pour les vacances d’été.

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Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs

bénéficiaires effectifs

Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu’au 1er avril 2018 pour le faire.

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Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés | Laisser un commentaire

Système ou logiciel de caisse sécurisé et certifié obligatoire

logiciel de caisse

Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.

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Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale | Laisser un commentaire

Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques éphémères

immatriculation RCS boutique éphémère

Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.

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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs

canicule travail

Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.

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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH | Laisser un commentaire

La prise en charge par l’employeur des amendes routières

infraction routière amende salarié

En savoir plus sur la prise en charge par l’employeur des amendes routières.

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Publié dans Documentation sociale, Gestion RH, Paie & charges sociales | Laisser un commentaire

L’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

usufruit viager bien immobilier

De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.

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Publié dans Documentation fiscale, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel | Laisser un commentaire

Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire

attestion pôle emploi salarié démissionnaire

L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.

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Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH | Laisser un commentaire

Prud’homme : c’est parti pour le dépôt des candidatures !

désignation conseillers prud'hommes

À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.

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Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs

déficits immeuble revenus fonciers

Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.

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